Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente 2019

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Frédéric Schweitzer, graphiste-photographe, propriétaire de fred-photo.fr. Siret 82376202600024 demeurant à 68500 ORSCHWIHR.

1. Objet
Frédéric propose la vente de photographies présentées sur le site fred-photo.fr
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.
Par son utilisation du site internet fred-photo.fr et par le fait de commander une photographie, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

2. Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix sont indiqués dans le formulaire que le client remplie pour passer commande (formulaire présent sous chaque photo, dans la partie « Galerie ».
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts).

3. Paiement
Frédéric Schweitzer accepte les paiements en espèces, virement PayPal et virements bancaire (pour ces 2 derniers moyens de paiement, contacter Frédéric par mail fred.schweitzer@live.com).
Pour les paiements en espèce, le solde sera payé le jour de la commande.
Pour les paiements PayPal, ceux-ci seront prélevés instantanément lors de la commande.
Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire du photographe le jour de la commande.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

4. Livraison
Dans un délais de 15 jours maximum, après validation de la commande, le client sera directement livré à l’adresse de son choix. La commande sera conforme aux informations présentes dans le formulaire remplie sur le site internet (photographie avec ou sans cadre, format choisi).
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Frédéric Schweitzer ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandé. L’envoi par la Poste se fera au frais du client. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Frédéric Schweitzer ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 24 heures à compter de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement via PayPal du montant versé. Après ce délai de 24 heures, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

6. Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Frédéric Schweitzer.
Frédéric Schweitzer se réserve le droit d’accepter que ses photographies soient utilisées à des fins de promotion de son activité et dans ce cas la mention ©fred-photo.fr devra être indiquée.

7. Impression des photos
Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

8. Modifications des CGV
Frédéric Schweitzer se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

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